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DUERP : ce que dit la loi, et ce qui fait un document utile

Obligatoire dès le premier salarié, souvent recopié d'un modèle générique : le document unique mérite mieux. Voici ce qu'il doit contenir, à quelle fréquence le mettre à jour, et les erreurs qui le rendent inutile — voire risqué.

Une obligation dès le premier salarié

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié, quelle que soit sa taille ou son activité. Il transcrit les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L'absence de DUERP est sanctionnée, mais ce n'est pas l'essentiel : en cas d'accident, c'est la première pièce que demanderont l'inspection du travail, la caisse d'assurance maladie et, le cas échéant, le juge. Un document absent ou manifestement copié-collé pèse lourd dans la caractérisation de la faute inexcusable.

Ce que le DUERP doit contenir

À quelle fréquence le mettre à jour ?

Au minimum une fois par an pour les entreprises d'au moins 11 salariés, et dans tous les cas lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, ou lorsqu'une information nouvelle apparaît — un accident, une nouvelle machine, un produit chimique différent, une réorganisation.

Point de vigilance : le DUERP doit être conservé dans ses versions successives pendant 40 ans, et être tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l'inspection du travail. Beaucoup d'entreprises écrasent l'ancienne version — c'est une erreur.

Les erreurs les plus courantes

Une méthode simple qui fonctionne

Un DUERP utile tient souvent en quelques pages claires. Sa valeur ne se mesure pas à son épaisseur, mais au fait que l'encadrement s'en serve pour décider.

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