Dernière mise à jour : juillet 2026
Clamens Consultant attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Clamens Consultant (SASU) — SIREN 991 494 824.
Contact pour toute question relative aux données : contact@clamens-consultant.fr
Nous traitons uniquement les données nécessaires à nos activités :
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de contact ou de devis | Nom, société, courriel, téléphone, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation client | Coordonnées professionnelles, échanges, documents de mission | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Comptes de l'application Pilote SMQ | Nom, courriel professionnel, rôle, journal de connexion | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 12 mois |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers. Aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.
Le formulaire du site n'enregistre aucune donnée sur nos serveurs : il ouvre simplement votre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli. Les informations que vous nous envoyez sont alors traitées comme un courriel ordinaire.
Le site vitrine ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne fait appel à aucun service tiers (les polices de caractères sont hébergées localement). Aucun consentement n'est donc requis.
L'application Pilote SMQ utilise uniquement un cookie technique de session, strictement nécessaire au maintien de la connexion de l'utilisateur.
Lorsqu'une entreprise cliente utilise Pilote SMQ, elle demeure responsable du traitement des données de ses salariés (identité, compétences, habilitations, formations, enregistrements qualité et sécurité). Clamens Consultant intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : les données sont traitées uniquement sur instruction du client, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec lui.
Chaque entreprise cliente dispose d'un espace de données distinct et cloisonné. Il appartient au client d'informer ses salariés du traitement mis en œuvre.
Le site est hébergé par OVH (France). Les données de l'application Pilote SMQ sont hébergées par Supabase au sein de l'Union européenne (Irlande), sur une infrastructure Amazon Web Services. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par organisation et par utilisateur, gestion des droits d'accès, mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, journalisation des connexions et des modifications, sauvegardes quotidiennes, et vérification anti-robot à la connexion.
Les durées figurent dans le tableau ci-dessus. Pour les enregistrements gérés dans Pilote SMQ, les durées sont définies par le client dans sa politique de conservation ; les données sont restituées puis supprimées à la fin du contrat, selon les modalités prévues au contrat de sous-traitance.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@clamens-consultant.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, adressez votre demande à votre employeur, responsable du traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page.